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La Fondation INSA utilise vos données à caractère personnel pour assurer ses activités de formation et de recherche, et ses relations externes. L’établissement s’engage à ce que ces données soient traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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• à respecter le principe de proportionnalité entre la finalité des traitements et les données traitées,
• à vous informer sur les traitements vous concernant,
• à prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’assurer la disponibilité, la confidentialité et la sécurité des données,
• à encadrer les transferts de données,
• à limiter la conservation des données tout en respectant les obligations légales d’archivage,
• à prévenir la CNIL et à vous prévenir, en fonction du risque, en cas de violation de données,
• à contractualiser avec les sous-traitants afin de s’assurer qu’ils agissent en conformité avec le règlement européen.
• à assurer l’exercice de vos droits

Dans le respect du RGPD, vous bénéficiez :

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• du droit de limitation du traitement de vos données personnelles,
• du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question relative aux traitements de données, vous pouvez contacter la Fondation INSA au mail suivant contact-fondation@groupe-insa.fr

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